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Livres indisponibles.

Depuis Le 1er Mars 2012, Les livres publiés depuis le 1er Janvier 1901 et le 31 décembre 2000 et ne faisant plus l'objet d'une diffusion commerciale, peuvent être numérisés puis réedités sous une forme numérique.

Si vous voulez vous opposer à cette pratique, rendez-vous ici:

https://relire.bnf.fr/accueil

Faites une recherche des ouvrages vous concernant et faites une opposition.

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Nouveau !!!!!! Le ministère de la Culture et la poste offrent un tarif spécial pour le livre.

Ces tarifs ne s'appliquent pas à la France bien qu'elle soit dans l'Europe.

http://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/livres-et-brochures/(language)/fre-fr

Pays des zones 1-2 : Europe-Afrique du Nord


Açores, Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie,Finlande, Géorgie, Grande-Bretagne (y compris Guernesey, Ile de Man, Jersey et Gibraltar), Grèce, Hongrie,Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Maroc, Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Russie (Fédération de), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (République), Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican.

 

Pays des zones 3-4-5-6 : reste du monde


Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles Néerlandaises, Arabie Saoudite (Royaume), Argentine, Ascension, Australie, Bahamas, Bahraïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Caïques et Turques, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Cayman, Centrafrique, Chili, Chine (Rép. Populaire de), Colombie, Comores, Congo (République du), Congo (République démocratique du, ex-Zaïre), Iles Cook, Corée (République populaire démocratique de), Corée (République de), Costa Rica, Côte d’Ivoire (République de la), Cuba, Djibouti, Dominicaine (République), Dominique (Ile de la), Egypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, Érythrée, Etats-Unis d’Amérique, Ethiopie, Falkland, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie du Sud et Iles Sandwich du Sud, Ghana, Grenade, Guam, Guatemala, Guinée (République de), Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kuwait, Lao (République démocratique populaire du), Lesotho, Liban, Libéria, Libye (Jamahiriya libyenne), Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Marshall (Iles), Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Myanmar,Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Nouvelle-Guinée,Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Porto-Rico, Qatar,Rwanda, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et Grenadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Salomon, Samoa, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie (République Arabe Syrienne), Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor Oriental, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tristan da Cunha, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges (Iles), Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

 

Poids jusqu’à Zones 1-2 () Zones 3-4-5-6 (€)
 20 g  0,20  0,34
 50 g  0,30  0,50
 100 g  0,46  0,76
 250 g  0,87  1,45
 500 g  1,28  2,13
 1 kg  2,47  4,12
 2 kg  3,29  5,49
 3 kg  4,57  7,62
 4 kg  6,40  10,67
 5 kg  8,23  13,72

 

 

Le manifeste des Arts visuels publié par la Maison des Artistes.

http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/06/ManifestedesArtsVisuels2012-5.pdf

http://www.lamaisondesartistes.fr/site/pour-le-manifeste-des-arts-visuels/

maison des artistes

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Comment rémunérer les auteurs.

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info

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Animations et Ateliers BD en écoles

Pensez à prendre une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro)

La responsabilité civile liée à votre contrat d'assurance habitation ne vous couvre pas en cas de dommages causés à un tiers ou

à du matériel (ce qui est moins grave) lors d'une animation.

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Le Centre National du Livre

Aide à la création (Sur dossier)

http://www.centrenationaldulivre.fr/?-Aides-aux-auteurs-

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L'IRCEC ( Retraite complémentaire des auteurs)

Si vous êtes adhérents à l'AGESSA, demandez la prise en charge de 50% de vos cotisations.(prêt en bibliothèques)

L’obligation de cotiser

Les auteurs graphiques, plastiques ou photographiques, sont tenus de cotiser en 2011, si leurs revenus nets de l’année 2010 ont au moins été de 7 974 € nets.
L’auteur qui a 65 ans ou qui perçoit sa retraite IRCEC, n’est plus redevable de la cotisation.

Dispense et cotisation volontaire

Les artistes auteurs n’ayant pas atteint le seuil d’affiliation peuvent, soit demander à être dispensés d’affiliation, soit cotiser volontairement pour continuer à acquérir des droits.

Le montant annuel de la cotisation et le nombre de points acquis

Les auteurs graphiques, plastiques ou photographiques , choisissent librement la classe de cotisation qui détermine le montant annuel à verser et le nombre de points obtenus en contrepartie.

CLASSES
MONTANT DE LA COTISATION
POINTS ATTRIBUES
CLASSE SPECIALE
396 €
6
A
792 €
12
B
1 584 €
24
C
2 376 €
36
D
3 168 €
48
L’exonération

L’exonération pour incapacité d’exercice est accordée, sur demande expresse, à la personne qui justifie avoir été dans l’impossibilité médicale d’exercer sa profession pendant au moins 6 mois; la demande doit être présentée avant le 31 mars 2012.
L’exonération est totale et donne droit à 6 points, quelle que soit la classe d’option.

http://www.ircec-berri.org/

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La sofia

gestion du de droit de prêt en bibliothèque et de la rémunération de la copie privée pour le livre et de l'aide à la création.

http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/index.jsp?lang=fr

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L'ADAGP

 est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..).

http://www.adagp.fr

Service Adhésion
Adagp
11, rue Berryer
75008 PARIS
France

Pour avoir plus d’informations concernant les formalités d’adhésion :

adhesion@adagp.fr(link sends e-mail) ou 33 (0)1 43 59 09 79

 

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Et bien sûr l'AGESSA et LA MAISON DES ARTISTES.

Côtisations vieillesse, maladie et de vos charges obligatoires sur les revenus.

http://www.agessa.org/

http://www.lamaisondesartistes.fr/

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Imposition des droits d'auteurs

Les droits d'auteur peuvent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux.(BNC)

Les auteurs de production littéraire, scientifique ou artistique perçoivent des "droits d'auteur" déclarés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités propres à cette catégorie de revenus.
Par exception à ce principe, les produits des droits d'auteur perçus par les écrivains et les compositeurs intégralement déclarés par des tiers sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires (en application de l'article 93 1 quater du Code général des impôts).
Toutefois, leurs bénéficiaires peuvent se placer, sur option expresse, sous le régime de droit commun applicable à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Selon une instruction fiscale du 15 mars 2012 (BOI n°5 G-2-12), l'option doit être notifiée au service des impôts dont dépendent les intéressés sous forme de note écrite jointe à la déclaration :

  • soit de résultats, souscrite au titre des BNC s'agissant des contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée ;
  • soit d'ensemble, des revenus de l'année au titre de laquelle le contribuable souhaite relever du régime déclaratif spécial s'agissant des contribuables soumis au régime déclaratif spécial.

L'article 17 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2011 étend le régime prévu au 1 quater de l'article 93 aux produits de droits d'auteur perçus par les auteurs d'oeuvres de l'esprit mentionnées à l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. La notion d'auteur d'une oeuvre de l'esprit protégée s'entend "du créateur d'une oeuvre de l'esprit originale traduisant l'empreinte de la personnalité de l'auteur, quels que soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de l'oeuvre".

A ce titre, peuvent être considérés comme créateurs d'oeuvres originales de l'esprit, les auteurs notamment :

  • d'écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  • d'oeuvres orales comme les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries, quel que soit le mode de leur fixation ;
  • d'oeuvres chorégraphiques et d'autres formes d'art d'expression corporelle, quel que soit leur mode de fixation ;
  • de compositions musicales avec ou sans paroles, y compris générées au moyen de systèmes électroniques ;
  • d'oeuvres audiovisuelles et radiophoniques, qu'ils soient auteurs du scénario, de l'adaptation, des dialogues, des compositions musicales ou de la réalisation ;
  • d'oeuvres graphiques et plastiques, comme les sculptures, dessins, bandes dessinées, peintures et lithographies ;
  • d'oeuvres photographiques ou obtenues par un procédé analogue ;
  • d'oeuvres des arts appliqués à l'industrie, sous réserve que leur forme ne soit pas imposée par leur fonction ;
  • de logiciels ;
  • de créations vestimentaires et articles de mode.

Pour l'imposition des revenus perçus à compter de l'année 2011, l'administration fiscale admet que les droits intégralement déclarés par des tiers perçus par les auteurs d'oeuvres dérivées visées à l'article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, comme les traductions, les abrégés et résumés, les adaptations, transformations et arrangements d'oeuvres originales, puissent bénéficier du régime d'imposition prévu au 1 quater de l'article 93 du CGI.

En revanche, sont exclus du régime d'imposition prévu au 1 quater de l'article 93, pour être imposables dans la catégorie des BNC selon les règles de droit commun :

  • les produits perçus par les interprètes d'oeuvres de l'esprit (au sens de l'article L212-1 du Code de la propriété intellectuelle), tels que notamment les chanteurs, les acteurs, les comédiens ou les artistes du monde du spectacle ;
  • les produits perçus par les ayants droit, héritiers et légataires des auteurs d'oeuvres de l'esprit.

(source : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29684/regime-imposition-des-droits-auteur.php )

 

Frais Kilométriques :

Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
3 CV
km x 0,41 €
4 CV
km x 0,493 €
5 CV
km x 0,543 €
6 CV
km x 0,568 €
7 CV et +
km x 0,595 €

(source : La vie du cabinet libéral AGESFI )